administrateur des finances publiques

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône

dans le département de la Gironde

administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône

administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et nommé responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

administrateur des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentant suppléant du ministre chargé du budget

administrateur des finances publiques de 5e échelon, attaché fiscal auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis

dans le département des Bouches-du-Rhône

directeur départemental des impôts

classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département des Bouches-du-Rhône

directeur départemental des impôts

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 22 du décret du

directeur départemental des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeur départemental des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

aux grades d'assimilation ci-après

Les agents désignés ci-dessous sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées

Payeur adjoint de 2e classe

(grade d'assimilation : sous-lieutenant)